1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Fantasia3D, édité par la société MCPM, exclusivement à destination des professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Clients professionnels
L’accès au site et aux commandes est strictement réservé aux professionnels disposant d’un compte validé par Fantasia3D.
La société MCPM se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte sans justification.
3. Produits
Les produits proposés sont issus de l’impression 3D et fabriqués à la demande.
Chaque pièce étant produite individuellement :
- Des variations de couleurs peuvent apparaître
- De légères imperfections liées au procédé d’impression peuvent être visibles
- Les visuels sont non contractuels
Chaque produit est considéré comme unique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
La société MCPM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée après validation.
6. Délais
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais sont les suivants :
- Fabrication : jusqu’à 10 jours ouvrés
- Expédition : 2 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés sans préavis.
Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, annulation ou indemnisation.
7. Livraison
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
La société MCPM ne pourra être tenue responsable :
- des retards de livraison
- des pertes ou détériorations liées au transport
- d’une erreur d’adresse fournie par le client
8. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, avec photos à l’appui.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
9. Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la société MCPM.
Les produits étant fabriqués à la demande, aucun remboursement ne sera effectué sauf défaut avéré.
10. Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage décoratif.
La société MCPM ne pourra être tenue responsable :
- de l’utilisation du produit
- de dommages indirects
- de pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires
11. Propriété intellectuelle
Les créations Fantasia3D sont protégées.
Toute reproduction, distribution ou revente sous une autre marque est interdite sans autorisation.
12. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la société MCPM jusqu’au paiement complet de la commande.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry.